Tous les élèves, depuis la classe maternelle jusqu’au lycée, peuvent bénéficier du transport scolaire. Tout le monde a le droit à ce service, qu'il soit un demi-pensionnaire, un élève interne ou un élève à mobilité réduite. Les autocars scolaires permettent de faire le trajet entre les domiciles des élèves et leur école.
Procédure à suivre pour bénéficier des transports scolaires en commun
L’élève doit résider sur le territoire de la commission scolaire et inscrite à son école de zone. Dans une certaine distance entre l’école et le domicile, le service de transport scolaire n’est pas offert. Pour les inscriptions pour les transports scolaires, la chose la plus simple à faire est de contacter l’établissement pour obtenir la carte d’abonnement de transport scolaire. Mais on peut aussi remplir un formulaire disponible sur internet. Cette carte est donnée par les compagnies de transports scolaires. Le coût du transport scolaire est à la charge des familles et diffère selon les régions et villes. Le prix dépend de la distance entre le domicile de l’élève et l’établissement scolaire.
L’organisation des transports scolaires
La politique de transport scolaire des collectivités suit les recommandations du ministère de l’Éducation nationale. En général, la prestation des bus scolaire est réservée à un service public comme la région. Mais ce dernier peut déléguer le contrat et recourir aux services d’une personne morale privée. Ce dernier assure alors un service public. Les transports lors d’une sortie scolaire n’entrent pas dans ce domaine, mais relèvent uniquement de l’initiative de l’établissement et des enseignants. Pour les élèves handicapés, l’État prend en charge leur dépense à travers ses démembrements locaux. Dans certains cas, les métros et autobus peuvent assurer le transport et peuvent bénéficier d’une subvention particulière.
Les personnes responsables lors d’un déplacement scolaire
Entre le domicile et l’arrêt des autocars scolaires, les parents assurent la sécurité de leur enfant sur cette portion de trajet. Mais, il est de leur devoir d’informer leur enfant sur la conduite à tenir dans l’autocar scolaire pour assurer leur sécurité. Les assurances de transport scolaire en matière de transport scolaire sont complexes à cause de la pluralité des personnes qui entre en jeu. Mais voici les personnes qui peuvent répondre de leur acte en cas de problèmes : l’organisateur, le conducteur (le transporteur), les élèves même, le chef de l’établissement, le maire et les parents. Chacun de ces acteurs doit être couvert par une assurance de transport scolaire.
Dans la même catégorie